MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : CaroProd
Entreprise individuelle Caroline Thibault-Druelle
SIRET : 98447226600019
Code APE : 7022Z
Adresse : Nantes, Loire-Atlantique (44)
Téléphone : 06 12 11 15 38
Email : [email protected]
Directrice de la publication : Caroline Thibault-Druelle
Hébergeur du site Showit Inc. 1600 West Broadway Road, Suite 110 Tempe, Arizona 85282 — États-Unis showit.com
Conception et réalisation : L'herbier Graphique www.herbiergraphique.com


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site caroprod.com, CaroProd est susceptible de collecter les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :
— Prénom et nom
— Adresse e-mail
— Numéro de téléphone
— Nom de la structure
— Contenu du message
Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre aux demandes de contact et d'établir une relation professionnelle.

2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement par CaroProd pour :
— Répondre aux demandes de contact
— Établir des devis et propositions commerciales
— Assurer le suivi des collaborations en cours
Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou louées à des tiers.

3. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

4. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès
— Droit de rectification
— Droit à l'effacement
— Droit à la limitation du traitement
— Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Caroline Thibault-Druelle à l'adresse suivante : [email protected]

5. Cookies
Le site caroprod.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

6. Responsable du traitement
Caroline Thibault-Druelle — CaroProd
[email protected]

7. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CaroProd, entreprise individuelle représentée par Caroline Thibault-Druelle (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services d'accompagnement artistique, de production, de diffusion et de conseil culturel.

2. Services proposés
CaroProd propose les services suivants :
— Accompagnement individuel des artistes du spectacle vivant (E-moi)
— Délégation de missions de diffusion (Forfait Élan)
— Accompagnement à la production et diffusion (Forfait Écho)
— Stages collectifs de développement de projets (Ensemble)
— Conseil et stratégie pour structures culturelles et collectivités (Éclairage)
— Accompagnement individuel professionnels (E-moi aussi)
— Animation de temps collectifs (En mouvement)

3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par CaroProd, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de l'ensemble des conditions tarifaires mentionnées. Tout devis signé ou toute prestation entamée vaut acceptation des présentes CGV disponibles sur le site caroprod.com.

4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT). CaroProd, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA — article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par CaroProd. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.

5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités définies dans le devis :
— Par virement bancaire ou chèque à l'ordre de Caroline Thibault-Druelle
— Selon l'échéancier convenu (acompte à la signature, solde à la livraison ou selon planning défini)
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est prévu.

7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
— Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (contenus, visuels, informations, accès…)
— Être disponible et réactif pour les échanges nécessaires au bon déroulement de la collaboration
— Régler les sommes dues aux échéances convenues
Tout retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité de CaroProd ne puisse être engagée.

8. Obligations de CaroProd
CaroProd s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations définies dans le devis. CaroProd est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, notamment concernant les résultats de diffusion, de booking ou de développement artistique, qui dépendent de facteurs extérieurs indépendants de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle
Les livrables produits par CaroProd dans le cadre de ses prestations (dossiers, stratégies, contenus) restent la propriété du Client dès règlement complet de la facture. CaroProd se réserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales et supports de communication, sauf opposition expresse du Client.

10. Confidentialité
CaroProd s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la collaboration.

11. Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du Client en cours de mission, les sommes déjà versées restent acquises à CaroProd au titre des travaux déjà réalisés. Un état des travaux effectués sera transmis au Client.
En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client pourra mettre fin à la collaboration après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

12. Responsabilité
CaroProd ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation de ses services. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes.

14. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par CaroProd. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Dernière mise à jour : mai 2026